Le 30 septembre correspond à un préavis de trois mois pour une échéance au 31 décembre, si votre contrat est résiliable à cette date. Ce n’est pas un délai universel. Vérifiez la durée, l’année d’assurance et les conditions de votre complémentaire avant toute démarche.
Hospitalisation, médecine alternative, dentaire, perte de gain : ces contrats sont privés. L’assureur n’a pas l’obligation d’accepter tout le monde. D’où la règle d’or de septembre : on ne résilie pas l’ancienne police avant l’accord écrit de la nouvelle. Information générale ; une offre personnalisée n’existe qu’après entretien.
1 Pourquoi ce n’est pas le calendrier de la LAMal
Pour un changement de caisse LAMal au 1er janvier 2027, la résiliation doit être reçue au plus tard le 30 novembre 2026. Une complémentaire LCA suit d’autres règles : ne transposez pas ce calendrier à votre contrat privé.
Commencez par vérifier votre contrat plutôt que d’attendre novembre. Le calendrier complet de l’automne : préparer son année assurance 2027. Pour la base : délai LAMal du 30 novembre.
2 Durée du contrat et hausse de prime : relisez vos CGA
La FINMA rappelle qu’un contrat peut être résilié pour la fin de la troisième année d’assurance, puis annuellement, avec un préavis de trois mois, même si sa durée initiale est plus longue. Le contrat peut prévoir une possibilité de résiliation plus tôt. L’année d’assurance ne se termine pas nécessairement le 31 décembre : vérifiez votre police.
Une hausse de prime peut ouvrir un droit particulier
Relisez la notification de hausse et la clause d’adaptation des primes dans vos conditions générales. Le droit de résiliation, son délai et son point de départ dépendent des dispositions applicables. Ne supposez pas un délai automatique de 30 jours.
Relevez la date de début du contrat, la fin de l’année d’assurance et le préavis applicable. Vérifiez ensuite si un droit particulier existe en cas de hausse. Si vous souhaitez remplacer votre couverture, attendez la confirmation écrite de la nouvelle assurance et sa date d’effet avant de résilier. Information générale ; lecture personnalisée après entretien.
3 LAMal et LCA : deux règles de résiliation différentes
Les démarches LAMal et LCA sont distinctes. Un changement d’assurance de base n’oblige pas à résilier la complémentaire ; les deux contrats peuvent rester auprès d’assureurs différents.
| Point | LAMal (base) | LCA (complémentaire) |
|---|---|---|
| Délai habituel | Lettre reçue le 30 novembre 2026 | 30 septembre 2026 seulement si échéance au 31 décembre, préavis de trois mois et droit de résiliation ouvert |
| Effet | 1er janvier 2027 | Selon la fin de l’année d’assurance et les conditions du contrat |
| Obligation | Oui, pour toute personne domiciliée en Suisse | Non. Contrat privé, module par module |
| Acceptation | La caisse doit vous prendre | Peut refuser, poser des réserves, limiter le contrat |
| Questionnaire de santé | Non | Oui, le plus souvent |
| Hausse de prime | Le délai de novembre s’applique aussi si la nouvelle prime n’augmente pas | Droit et délai particuliers à vérifier dans la notification et les CGA |
Information générale, non contractuelle. Vérifiez les droits légaux et les conditions de votre contrat. Détail LAMal : changer de caisse au 30 novembre.
Vérifier l’échéance de vos complémentaires
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4 Questionnaire de santé : ne brûlez pas l’étape
Contrairement à la LAMal, une nouvelle complémentaire peut poser des questions de santé, émettre des réserves (exclure une pathologie déjà connue) ou refuser l’affiliation. Si vous résiliez trop tôt, vous risquez de vous retrouver sans la couverture que vous vouliez remplacer.
- Lister les LCA : utilisées / jamais utilisées / à remplacer.
- Demander une offre et attendre l’accord écrit avant toute résiliation.
- Vérifier le préavis exact sur la police, puis envoyer la lettre en recommandé.
Une complémentaire peu utilisée peut néanmoins couvrir un risque important. Examinez ses garanties et exclusions avant de décider. Une nouvelle souscription n’est pas garantie. Consultez la page assurance complémentaire LCA, le guide des thérapies et l’annuaire à Bulle.
5 Ce que l’on fait en septembre, concrètement
Sortez vos polices, vérifiez leur durée et notez les échéances. Si le 30 septembre s’applique à votre contrat, préparez la démarche suffisamment tôt. Pour remplacer la couverture, la confirmation du nouvel assureur doit précéder la résiliation de l’ancienne.
Life Partner est un courtier indépendant à Bulle, inscrit au registre FINMA (n° F01466418). L’analyse est gratuite pour vous : la rémunération vient des compagnies, sans surcoût sur la prime. Nous ne remplaçons pas un médecin ni un fiduciaire. Relire une LCA et poser le calendrier, en revanche, c’est le métier.
En résumé
Le 30 septembre est conditionnel : durée du contrat, échéance au 31 décembre et préavis à vérifier.
Hausse de prime : consultez la notification et vos CGA pour connaître le droit et le délai applicables.
Confirmation écrite d’abord, résiliation ensuite si vous remplacez la couverture ; vérifiez la date d’effet et les réserves.
Une faible utilisation ne suffit pas à décider : examinez les risques couverts et les conséquences d’une résiliation.
Questions fréquentes
Le 30 septembre concerne-t-il la LAMal ?
Non. Le 30 novembre 2026 est le délai de réception pour la LAMal, en vue du 1er janvier 2027. Une complémentaire LCA suit le contrat : durée, échéance et préavis. Le 30 septembre n’est pas un délai universel. On ne résilie pas l’ancienne complémentaire avant l’accord écrit de la nouvelle.
Une hausse de prime modifie-t-elle le délai de résiliation ?
Un droit de résiliation particulier peut être prévu en cas de hausse. Vérifiez la notification reçue et les conditions générales du contrat : le délai et son point de départ ne doivent pas être supposés.
Le 30 septembre s’applique-t-il à toutes les complémentaires ?
Non. Cette date correspond à un préavis de trois mois pour une échéance au 31 décembre, si un droit de résiliation est ouvert. Un contrat peut être résilié pour la fin de la troisième année d’assurance, puis annuellement, avec un préavis de trois mois ; le contrat peut prévoir une possibilité plus tôt. Vérifiez la durée et l’année d’assurance.
Puis-je résilier une LCA en novembre, comme la LAMal ?
Pas sur la seule base du calendrier LAMal. La complémentaire suit ses propres conditions et les droits de résiliation applicables. Une échéance différente ou une hausse de prime peut modifier la démarche.
Dois-je résilier l’ancienne LCA avant l’accord de la nouvelle ?
Si vous souhaitez remplacer votre couverture, attendez la confirmation écrite de la nouvelle assurance, avec sa date d’effet et ses éventuelles réserves, avant de résilier l’ancienne. Une offre ou un questionnaire rempli ne vaut pas confirmation d’acceptation.
Faut-il supprimer une complémentaire parce qu’elle a peu servi ?
Pas automatiquement. Examinez les risques couverts, les exclusions et vos besoins. Une nouvelle souscription peut être refusée ou assortie de réserves. L’analyse se fait contrat par contrat, après entretien.
Sources
FINMA : délais et changement de complémentaire ; OFSP / Priminfo : assurances complémentaires. Information générale ; offre personnalisée après entretien.
Relire vos LCA avant fin septembre
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